Mentions légales
& politique de confidentialité
En vigueur au 01/08/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour laConfiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site https://burger-s.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par SAS INTERNATIONAL BURGER'S COMPANY SAS , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 798 980 363 dont le siège social est situé au 19, AvenueFranklin Roosevelt - 69150 Decines,
Numéro de téléphone : 04 72 8202 97,
Adresse e-mail : contact@burger-s.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR 00 79 89 80 363
ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Webflow Inc., dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2ndFloor San Francisco, CA 94103, États-Unis , +1 415-964-0555 – adresse de courrier électronique : contact@webflow.com
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respectde la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichierset aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droitd'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateurexerce ce droit :
· par mail à l'adresse email contact@burger-s.fr
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciairestelles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.